Mentions légales

1. Éditeur

Le site kyneocare.com et l'application Kyneocare sont édités par Kyneocare, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 80 Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 130 275 431 R.C.S. Chambéry (EUID FR7301.130275431). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 130 275 431. Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs.

Adresse électronique : contact@kyneocare.com.

2. Directrice de la publication

Paloma Willemin, présidente.

3. Hébergeur

Le site et l'application sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone 09 72 10 10 07. Les serveurs sont situés en France.

4. Hébergement des données de santé

Pendant la bêta, le Service est hébergé par OVH SAS, en France, sur une infrastructure qui n'est pas certifiée « Hébergeur de données de santé » (article L.1111-8 du code de la santé publique). La saisie de données de santé réelles y est donc interdite : seules des données fictives sont autorisées. Avant toute ouverture aux données réelles, les données de santé seront hébergées chez un hébergeur certifié HDS, en France, et le présent document sera mis à jour en conséquence.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Kyneocare (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, fonctionnalités, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site, de l'application ou de l'un de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Kyneocare en qualité de responsable de traitement, ainsi que l'utilisation de cookies, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour les données de santé des patients saisies dans l'application par les professionnels de santé, Kyneocare intervient en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l'accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, lié aux Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

7. Accès et utilisation

L'accès et l'utilisation de l'application Kyneocare sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à l'intégrité du site, de l'application ou des systèmes d'information de l'éditeur, notamment par l'introduction de programmes malveillants ou par toute tentative d'accès non autorisé.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter pour l'utilisateur, dans les limites prévues par la loi. L'éditeur ne garantit pas l'accès continu et exempt de défauts au site et à l'application, lesquels peuvent être interrompus pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique, comme précisé dans les CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel du siège de l'éditeur, sauf règles de compétence impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question : contact@kyneocare.com, ou par courrier postal à Kyneocare, 80 Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz.